L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC), porte fixation de la cotisation à :
0,15 € par animal abattu ou par porc charcutier expédié en vif vers un autre Etat membre (CVO amont) ;
4 € par tonne de produits vendus (CVO aval),
et est étendu pour une période d'un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.