JORF n°0029 du 4 février 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 42 du 2 septembre 2008 à la convention collective nationale du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 42 du 2 septembre 2008 à la convention collective nationale du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.