Arrêté du 23 janvier 2009

Annexes

Créé le 31 janvier 2009

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE BLANCHE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Créé le 31 janvier 2009

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 43 AITON-LE-FRENEY À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009
Véhicules de classe 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
Véhicules de classe 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
Véhicules de classe 3
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
Véhicules de classe 4
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
Véhicules de classe 5
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Créé le 31 janvier 2009

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN-ALENÇON À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 4
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Créé le 31 janvier 2009

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 ENTRE ARGENTAN-SUD ET SÉES À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009
Véhicules de classe 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
Véhicules de classe 3
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
Véhicules de classe 4
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10
Véhicules de classe 5
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2009

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV