Section parente

Arrêté du 23 janvier 2009

JORF n°0025 du 30 janvier 2009

Annexes

Article Annexe I

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE BLANCHE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

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Article Annexe II

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 43 AITON-LE-FRENEY À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

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Article Annexe III

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 28 ROUEN-ALENÇON À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009
Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 4
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

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Article Annexe IV

TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 ENTRE ARGENTAN-SUD ET SÉES À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009

Véhicules de classe 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 3

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 4

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

Véhicules de classe 5

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2009 texte numéro 10

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