JORF n°0030 du 5 février 2008

Article 3

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” » dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », est ajouté le produit suivant comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3468301|Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, PROMOTE RF
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : PROMOTE RF 3213-30, PROMOTE RF 3213-36.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” » dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », est ajouté le produit suivant comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3468301

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, PROMOTE RF

La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : PROMOTE RF 3213-30, PROMOTE RF 3213-36.

Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.