JORF n°31 du 6 février 2004

Article 2

Article 2

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et du spectacle, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et du spectacle, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.