JORF n°31 du 6 février 2004

Article 1

Article 1

Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet n° 2000-0147 « appui à la transparence et à la bonne gestion des finances publiques sénégalaises ».
Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201-96-00-21547.


Historique des versions

Version 1

Il est institué une régie d'avances pour le paiement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet n° 2000-0147 « appui à la transparence et à la bonne gestion des finances publiques sénégalaises ».

Les dépenses relevant de cette régie sont imputées sur le chapitre 68-91, article 10, sous-opération n° 201-96-00-21547.