Arrêté du 23 janvier 2003

Article 5

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Article 5

Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
M. Baudouin Monnoyeur ;
Mme Cécile Felzines ;
M. Jérôme Bédier ;
M. Jacques Perrilliat ;
M. Jean-Christian Fandeux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
M. Baudouin Monnoyeur ;
Mme Cécile Felzines ;
M. Jérôme Bédier ;
M. Jacques Perrilliat ;
M. Jean-Christian Fandeux.

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