Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche établit la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'ONISEP et fixe le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles.
Cet arrêté impartit un délai pour la désignation des représentants du personnel.