Arrêté du 23 janvier 2002

Article 6

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Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2002

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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