JORF du 13 février 2002

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2002 et pour compter du 1er janvier 2002, le montant de l'avance de 50 000 F mentionné dans l'arrêté du 26 mai 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement, à Châtellerault (Vienne), est remplacé par le montant de 7 800 EUR.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2002 et pour compter du 1er janvier 2002, le montant de l'avance de 50 000 F mentionné dans l'arrêté du 26 mai 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement, à Châtellerault (Vienne), est remplacé par le montant de 7 800 EUR.