JORF du 13 février 2002

Article 4

Article 4

L'arrêté du 12 mai 1998 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 mai 1998 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.