JORF du 13 février 2002

Article 2

Article 2

Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er pour le centre d'essais de la Méditerranée et pour le centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var).


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Version 1

Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er pour le centre d'essais de la Méditerranée et pour le centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var).