JORF n°28 du 3 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1998, M. Saucez (Luc, Raymond, Eloi) est nommé huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Waldy (Claude, Bernard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1998, M. Saucez (Luc, Raymond, Eloi) est nommé huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Waldy (Claude, Bernard), démissionnaire.