JORF n°28 du 3 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1998, la démission de M. Hourie (Laurent, Gilles, François), huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1998, la démission de M. Hourie (Laurent, Gilles, François), huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn), est acceptée.