JORF n°37 du 13 février 1998

Arrêté du 23 janvier 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 janvier 1998, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers :

Au titre de la pêche maritime et de la conchyliculture :

Suppléant : M. Josnin (Jean-Luc), en remplacement de M. Pedron (Jean-Marie).

NOMINATION AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,AU TITRE DE LA PECHE ET DE LA CONCHYLICULTURE: SUPPLEANT: M. JOSNIN JEAN-LUC,EN REMPLACEMENT DE M. PEDRON JEAN-MARIE.