JORF n°26 du 31 janvier 1997

Arrêté du 23 janvier 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987 ; Vu le décret no 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1978 fixant les conditions de délivrance du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation des examens des brevets de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 27 mai 1992 fixant les conditions de délivrance du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique,

Arrête :

Art. 1er. - La date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de la session de 1997 du brevet de technicien supérieur est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
L'épreuve de français est commune à tous les brevets de technicien supérieur faisant partie du même groupe de spécialités et sera organisée aux dates fixées en annexe.
L'épreuve d'économie-droit est commune aux brevets de technicien supérieur Action commerciale, Assistant de direction, Assistant de gestion de P.M.E.-P.M.I., Assistant secrétaire trilingue, Communication des entreprises, Comptabilité et gestion, Force de vente, Technico-commercial et transport, et sera organisée à la date fixée en annexe.
L'épreuve d'économie est commune aux brevets de technicien supérieur Assurance et professions immobilières et sera organisée à la date fixée en annexe.
Les épreuves orales peuvent se dérouler avant les épreuves écrites.

1 version

Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 26 février 1997, vendu au prix de 14 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

1 version

LA DATE DU DEBUT DES EPREUVES ECRITES OU PRATIQUES,ORGANISEES A PARTIR D'UN SUJET NATIONAL,DES EXAMENS DE LA SESSION DE 1997 DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) EST FIXE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.

LISTE DES EPREUVES ECRITES COMMUNES AUX BTS Y VISES.

APPLICATION DU DECRET 95665 DU 09-05-1995.

Fait à Paris, le 23 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot