Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Darcy,
délégation est donnée à M. Jacques Taranger, sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel.