Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 23 janvier 1995, le nombre maximum de places offertes en 1995 aux concours prévus à l'article 9 du décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit:
a) Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9-I), au titre de la spécialité technique: quatre places, dont au maximum une place pour les candidats féminins;
b) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière ou sous contrat, aux aspirants et officiers de réserve en situation d'activité,
titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent (art. 9-II, a), au titre de la spécialité technique (concours Sciences): six places, dont au maximum une place pour les candidats féminins. Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.