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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un crédit de 120 608 734 614 F pour 1995
Résumé Un crédit de 120 608 734 614 F est ouvert pour le budget de 1995, selon le tableau B.
Mots-clés : Finances publiques Budget Crédit Arrêté
Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 120 608 734 614 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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