JORF n°27 du 1 février 1995

Arrêté du 23 janvier 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 janvier 1995,
Mlle Kessous (Nadia) est nommée rapporteur près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

MELLE. KESSOUS NADIA,EST NOMMEE RAPPORTEUR.