JORF n°35 du 9 février 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la conventions collective nationale des fleuristes du 15 mars 1965, mise à jour le 24 septembre 1968,
les dispositions de l'avenant Salaires du 12 novembre 1990 à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la conventions collective nationale des fleuristes du 15 mars 1965, mise à jour le 24 septembre 1968,

les dispositions de l'avenant Salaires du 12 novembre 1990 à la convention collective nationale susvisée.