Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des dispositions annexées à l'arrêté
Résumé Les règles jointes à l'arrêté, provenant d'un accord sur l'économie laitière, sont approuvées.
Mots-clés : arrêté homologation économie laitière centre régional interprofessionnel
Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord réalisé dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière du Centre sont homologuées.
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