JORF n°29 du 3 février 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 9 du 9 février 1989 (1) à la convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de la convention, tel que modifié par l'article 1er dudit avenant.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 9 du 9 février 1989 (1) à la convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de la convention, tel que modifié par l'article 1er dudit avenant.