JORF n°31 du 6 février 1990

Arrêté du 23 janvier 1990

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 23 janvier 1990, est approuvée la modification de l'article 1er des statuts de l'Institution de retraites complémentaires des ouvriers et mensuels des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (I.R.C.O.M.M.E.C.), qui prend la dénomination d'Institution de retraite complémentaire pour les ouvriers, les mensuels, la maîtrise et les cadres (I.R.C.O.M.M.E.C.), 15, avenue du Centre, 78281 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.