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Arrêté du 23 janvier 1986
RELATIF AUX REDEVANCES PERCUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE
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APPLICATION DU DECRET 6730 DU 09-01-1967 (ART. 22).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-01-1985.
ENTRE EN VIGUEUR LE 01-01-1986.
Arrêté du 23 janvier 1986