Arrêté du 23 janvier 1978

Article 2

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Article 2

Les comptes de dépôts à vue peuvent être ouverts à toute personne physique ou morale.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1978

Les comptes de dépôts à vue peuvent être ouverts à toute personne physique ou morale.

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En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1978

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