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Arrêté du 23 janvier 1945

FIXE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES EST SOUSCRITE LA DECLARATION DETAILLEE DES BIENS ET REVENUS PREVUE A L'ART. 11 DE L'ORD. DU 18-10-1944 TENDANT A CONFISQUER LES PROFITS ILLICITES

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MODIFIE LES ART. 1E, 3, 5 ET 8 DE L'ARRETE DU 23-10-1944.

Arrêté du 23 janvier 1945