JORF n°0050 du 29 février 2024

Arrêté du 23 février 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac » ;

Vu l'avis de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 février 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais d'élevage et de mise en marché pour les vins de l'appellation Barsac

Résumé Les vins Barsac 2023 peuvent être vendus dès avril 2024 à cause du gel de 2021

A titre exceptionnel pour la récolte 2023 et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel du printemps 2021 :
Au b du 2° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Barsac », la phrase : « Les vins font l'objet d'un élevage minimum jusqu'au 15 juin de l'année suivant celle de la récolte. » est remplacée par la phrase suivante : « Les vins font l'objet d'un élevage minimum jusqu'au 15 mars de l'année suivant celle de la récolte. »
Au 5° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Barsac », la phrase : « à l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 1er juillet de l'année qui suit celle de la récolte. » est remplacée par la phrase suivante : « à l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 1er avril de l'année qui suit celle de la récolte. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 février 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray