JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des délais d'élevage et de mise en marché pour les vins de l'appellation Barsac

Résumé Les vins Barsac 2023 peuvent être vendus dès avril 2024 à cause du gel de 2021

A titre exceptionnel pour la récolte 2023 et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel du printemps 2021 :
Au b du 2° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Barsac », la phrase : « Les vins font l'objet d'un élevage minimum jusqu'au 15 juin de l'année suivant celle de la récolte. » est remplacée par la phrase suivante : « Les vins font l'objet d'un élevage minimum jusqu'au 15 mars de l'année suivant celle de la récolte. »
Au 5° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Barsac », la phrase : « à l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 1er juillet de l'année qui suit celle de la récolte. » est remplacée par la phrase suivante : « à l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 1er avril de l'année qui suit celle de la récolte. »


Historique des versions

Version 1

A titre exceptionnel pour la récolte 2023 et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel du printemps 2021 :

Au b du 2° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Barsac », la phrase : « Les vins font l'objet d'un élevage minimum jusqu'au 15 juin de l'année suivant celle de la récolte. » est remplacée par la phrase suivante : « Les vins font l'objet d'un élevage minimum jusqu'au 15 mars de l'année suivant celle de la récolte. »

Au 5° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Barsac », la phrase : « à l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 1er juillet de l'année qui suit celle de la récolte. » est remplacée par la phrase suivante : « à l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 1er avril de l'année qui suit celle de la récolte. »