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Fixation du montant mensuel du forfait opérateur pour la télésurveillance médicale
Le montant mensuel du forfait opérateur assurant la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télésurveillance médicale prévu au premier alinéa de l'article L. 162-54 du code de la sécurité sociale (Remboursement de la télésurveillance médicale) et à l'article R. 162-95 du même code (Remboursement des activités de télésurveillance médicale) est fixé à 11 €.