Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant mensuel du forfait opérateur pour la télésurveillance médicale
Résumé L'opérateur de télésurveillance médicale gagne 11 euros par mois.
Le montant mensuel du forfait opérateur assurant la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télésurveillance médicale prévu au premier alinéa de l'article L. 162-54 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 162-95 du même code est fixé à 11 €.
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