Arrêté du 23 février 2024

Article 5

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Article 5

Le montant mensuel du forfait opérateur assurant la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télésurveillance médicale prévu au premier alinéa de l'article L. 162-54 du code de la sécurité sociale (Remboursement de la télésurveillance médicale) et à l'article R. 162-95 du même code (Remboursement des activités de télésurveillance médicale) est fixé à 11 €.

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Fixation du montant mensuel du forfait opérateur pour la télésurveillance médicale

Résumé. L'opérateur de télésurveillance médicale gagne 11 euros par mois.

Le montant mensuel du forfait opérateur assurant la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télésurveillance médicale prévu au premier alinéa de l'article L. 162-54 du code de la sécurité sociale (Remboursement de la télésurveillance médicale) et à l'article R. 162-95 du même code (Remboursement des activités de télésurveillance médicale) est fixé à 11 €.

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