Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique
Résumé Les veaux sous la mère et biologiques ont reçu 57 euros d'aide en 2022, et ceux labellisés et vendus par une organisation en ont reçu 74 euros.
I. - Pour la campagne 2022, le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique définie au 7° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime est de 57 € par veau éligible.
II. - Pour la campagne 2022, le montant de l'aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l'agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs définie au 8° de l'article D. 615-41 du code rural et de la pêche maritime est de 74 € par veau éligible.
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