Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture des crédits pour le programme de compte d'affectation spéciale
Résumé Pour 2023, 29 millions d'euros sont disponibles pour un programme, mais rien n'est engagé.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 29 169 096 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version