Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour 2022
Résumé Un document de 2023 annule des budgets de 2022, soit 575 et 582 millions d'euros.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 575 002 350 € en autorisations d'engagement et de 582 102 350 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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