Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2022
Résumé En 2022, des budgets de 319 millions d'euros et 335 millions d'euros ont été annulés, comme indiqué dans un tableau.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 319 504 314 € en autorisations d'engagement et de 334 526 435 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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