Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du programme pluriannuel de mesures pour le bassin de Corse
Résumé Le plan de mesures pour le bassin de Corse est officialisé jusqu'en 2027.
Le programme pluriannuel de mesures du bassin de Corse est arrêté pour la période 2022-2027.
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