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Extension des effets et sanctions de l'avenant
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension de l'avenant n°11 à l'accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres en Ile-de-France) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.