JORF n°0050 du 1 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits pour 2021

Résumé Certains fonds pour 2021 sont annulés, notamment pour les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 33 385 707 € en autorisations d'engagement et de 41 953 543 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 33 385 707 € en autorisations d'engagement et de 41 953 543 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.