Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires
Résumé L'article 1 de l'arrêté du 23 février 2022 annule des crédits budgétaires pour 2021, soit 2,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 62 millions d'euros en crédits de paiement, pour les programmes du budget général indiqués dans une annexe.
Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 2 329 877 314 € en autorisations d'engagement et de 62 021 153 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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