Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de secours pour le lancement d'un objet spatial
Résumé Il faut dire comment on protège les gens pendant le lancement d'un objet spatial.
Mesures de secours.
Le demandeur liste les mesures de secours prévues et l'organisation mise en place aux fins de protection des personnes.
En particulier, cette liste doit inclure les moyens nécessaires à la mise en œuvre du 3 de l'article 23 de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé.
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