JORF n°0051 du 28 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras

Assesseurs titulaires :
M. Frédéric BLANC ;
M. Sandy-David NOISETTE.
Assesseurs suppléants :
Mme Nathalie SOUBEYRAN, épouse COLLION ;
Mme Isabelle MAZOYER, épouse AUCHAPT.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Carpentras

Assesseurs titulaires :

M. Frédéric BLANC ;

M. Sandy-David NOISETTE.

Assesseurs suppléants :

Mme Nathalie SOUBEYRAN, épouse COLLION ;

Mme Isabelle MAZOYER, épouse AUCHAPT.