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Arrêté du 23 février 2021

JORF n°0051 du 28 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de Mandat

Résumé Le mandat de Mme DEBACKER est prolongé à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021, le mandat de Mme DEBACKER (Stéphanie), en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé à compter du 23 mars 2021.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021, le mandat de Mme DEBACKER (Stéphanie), en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, est renouvelé à compter du 23 mars 2021.