Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un régisseur titulaire d'avances et de recettes
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 février 2021, M. LEMAY Lionel, agent contractuel de catégorie B, est nommé régisseur titulaire d'avances et de recettes à compter du 1er février 2021, auprès de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux.
En cette qualité, M. LEMAY Lionel sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
1 version