JORF n°0062 du 15 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 23 février 2018, M. DAGUISY (Paul, Philippe, Sébastien) est nommé notaire à la résidence de Bezannes (Marne), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 23 février 2018, M. DAGUISY (Paul, Philippe, Sébastien) est nommé notaire à la résidence de Bezannes (Marne), office créé.