ANNEXE
I. - TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « DÉMÉNAGEMENT » (TITRES IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| SERVICES CONCERNÉS | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| STEMOI Haute-Savoie, siège à Annecy, UEAJ Meythet | Déplacement des agents du STEMOI Haute Savoie, UEAJ d'Annecy au STEMOI Haute-Savoie, UEAJ Meythet réalisé entre le 1er septembre 2011 et le 1er septembre 2012. |
| EPE de Clermont-Ferrand | Déplacement des agents de l'EPE de Clermont-Ferrand, UEHC Clermont-Ferrand siège à Beaumont à l'EPE de Clermont-t-Ferrand, UEHC Clermont-Ferrand entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2015. |
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