ARRÊTÉ du 23 février 2015

Article 2

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Article 2

Les patients pris en charge au titre du forfait hebdomadaire 3 d'oxygénothérapie à court terme (code 1128104) à la date d'entrée en vigueur du présente arrêté demeurent pris en charge au titre du forfait hebdomadaire 3.00 pour système pour oxygénothérapie à court terme à domicile (code 1128104) qu'ils relèvent, au titre de la présente modification de nomenclature de l'oxygénothérapie de court terme ou du forfait hebdomadaire ODYSP 3.30 pour la prise en charge de la dyspnée chez les patients en soins palliatifs ou en fin de vie par oxygénothérapie (code 1158737) jusqu'à la fin de leur prise en charge et au plus tard jusqu'au 31 juin 2015.

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Prise en charge des patients sous oxygénothérapie

Résumé. Les patients déjà sous oxygénothérapie à court terme continuent d'être pris en charge selon les anciennes règles jusqu'au 31 juin 2015.

Les patients pris en charge au titre du forfait hebdomadaire 3 d'oxygénothérapie à court terme (code 1128104) à la date d'entrée en vigueur du présente arrêté demeurent pris en charge au titre du forfait hebdomadaire 3.00 pour système pour oxygénothérapie à court terme à domicile (code 1128104) qu'ils relèvent, au titre de la présente modification de nomenclature de l'oxygénothérapie de court terme ou du forfait hebdomadaire ODYSP 3.30 pour la prise en charge de la dyspnée chez les patients en soins palliatifs ou en fin de vie par oxygénothérapie (code 1158737) jusqu'à la fin de leur prise en charge et au plus tard jusqu'au 31 juin 2015.

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