En vigueur depuis le 7 mars 2012
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Délai de conformité pour les établissements de santé
A titre transitoire, les établissements de santé ne satisfaisant pas, à la date de publication du présent arrêté, aux conditions mentionnées à l'article 1er (Conditions de formation pour les actes interventionnels en cardiologie) disposent d'un délai de cinq ans à compter de cette date pour se conformer à ces dispositions.