JORF n°0082 du 7 avril 2011

« II-3.4 ― Modalités de passage de prévisions annuelles
à des prévisions semestrielles

Nota. ― Les comptes de Régaz sont établis sur une période s'étendant du 1er octobre de l'année n au 30 septembre de l'année n + 1.
Ventilation semestrielle pour une année A des quantités de gaz acheminées par option tarifaire :

|OPTION TARIFAIRE|PREMIER SEMESTRE|SECOND SEMESTRE| |----------------|----------------|---------------| | T1 | 57 % | 43 % | | T2 | 58 % | 42 % | | T3 | 59 % | 41 % | | T4 | 54 % | 46 % |

Ventilation semestrielle pour une année A du nombre de clients raccordés par option tarifaire :
― le nombre de clients moyen raccordés du premier semestre est calculé comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 82 du 07/04/2011 texte numéro 40

― le nombre de clients moyen raccordés du second semestre est calculé comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 82 du 07/04/2011 texte numéro 40

Ces deux formules s'appliquent également et de manière identique pour ventiler semestriellement par option tarifaire les prévisions de souscription annuelle de capacités journalières et de distance. »


Historique des versions

Version 1

« II-3.4 ― Modalités de passage de prévisions annuelles

à des prévisions semestrielles

Nota. ― Les comptes de Régaz sont établis sur une période s'étendant du 1er octobre de l'année n au 30 septembre de l'année n + 1.

Ventilation semestrielle pour une année A des quantités de gaz acheminées par option tarifaire :

OPTION TARIFAIRE

PREMIER SEMESTRE

SECOND SEMESTRE

T1

57 %

43 %

T2

58 %

42 %

T3

59 %

41 %

T4

54 %

46 %

Ventilation semestrielle pour une année A du nombre de clients raccordés par option tarifaire :

― le nombre de clients moyen raccordés du premier semestre est calculé comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 82 du 07/04/2011 texte numéro 40

― le nombre de clients moyen raccordés du second semestre est calculé comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 82 du 07/04/2011 texte numéro 40

Ces deux formules s'appliquent également et de manière identique pour ventiler semestriellement par option tarifaire les prévisions de souscription annuelle de capacités journalières et de distance. »