Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

En application de la loi du 30 juin 2004 susvisée, notamment son article 6, une journée de travail supplémentaire, dénommée « journée de solidarité », est accomplie par :
― la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires conformément à l'arrêté du 23 février 2010 susvisé (Droits et règles de travail pour les agents publics). Lorsque la durée quotidienne du travail prévue dans les modalités hebdomadaires est supérieure à 7 heures, la différence doit être restituée aux agents ;
― la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les personnels soumis à un décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif conformément à l'arrêté du 23 février 2010 susvisé (Droits et règles de travail pour les agents publics) ;
― la suppression d'une journée de repos pour les personnels travaillant selon des cycles non hebdomadaires conformément à l'arrêté du 23 février 2010 susvisé (Droits et règles de travail pour les agents publics).

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En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Journée de solidarité : modalités d'accomplissement

Résumé. Les employés doivent travailler une journée supplémentaire, appelée "journée de solidarité", en supprimant une journée de repos ou de réduction du temps de travail.

En application de la loi du 30 juin 2004 susvisée, notamment son article 6, une journée de travail supplémentaire, dénommée « journée de solidarité », est accomplie par :
― la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires conformément à l'arrêté du 23 février 2010 susvisé (Droits et règles de travail pour les agents publics). Lorsque la durée quotidienne du travail prévue dans les modalités hebdomadaires est supérieure à 7 heures, la différence doit être restituée aux agents ;
― la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les personnels soumis à un décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif conformément à l'arrêté du 23 février 2010 susvisé (Droits et règles de travail pour les agents publics) ;
― la suppression d'une journée de repos pour les personnels travaillant selon des cycles non hebdomadaires conformément à l'arrêté du 23 février 2010 susvisé (Droits et règles de travail pour les agents publics).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Source : Légifrance