Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux d'indemnité de gestion des agents comptables
Résumé. Les taux de base annuels de l'indemnité de gestion pour les agents comptables sont fixés à 2 358 euros, 1 596 euros et 1 280 euros selon leur catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2003Art. 1 : Fixation des indemnités de gestion pour agents comptables
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 29 avril 2003Art. 1