Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2003

Art. 1

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Modification des taux d'indemnité de gestion des agents comptables

Résumé. Les taux de base annuels de l'indemnité de gestion pour les agents comptables sont fixés à 2 358 euros, 1 596 euros et 1 280 euros selon leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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