Chapitre 1er. - Allocation décès (art. 50).
Chapitre 2. - Aide pour congés non payés (art. 51).
Chapitre 3. - Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits (art. 52).
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JORF n°52 du 2 mars 2006
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Version 1
Chapitre 1er. - Allocation décès (art. 50).
Chapitre 2. - Aide pour congés non payés (art. 51).
Chapitre 3. - Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits (art. 52).